VIE PRIVÉE

ÉNONCÉ GÉNÉRAL DE LA POLITIQUE ET CONTEXTE

Molson est le principal brasseur au Canada et, à ce titre, a la responsabilité de promouvoir le respect de toutes les lois applicables, y compris les lois relatives à la protection de la vie privée telles la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ainsi que la législation provinciale applicable (ci-après désignées individuellement et collectivement sous l’appellation « la loi sur la vie privée ») et Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP »). La présente politique vise à favoriser la compréhension et le respect de la législation relative à la protection de la vie privée et la LCAP qui s’applique aux affaires de Molson, et ce, grâce à la mise en œuvre des procédures qui s’imposent pour le traitement des renseignements personnels et de Messages Électroniques Commerciaux (CEM).

VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE LE FAIT DE NE PAS RESPECTER LA PRÉSENTE POLITIQUE POURRAIT DONNER LIEU À DES MESURES DISCIPLINAIRES POUVANT ALLER JUSQU’AU RENVOI.

LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

De façon générale, en vertu de la loi sur la vie privée, une société doit d’abord obtenir le consentement d’une personne avant de recueillir, d’utiliser ou de divulguer ses renseignements personnels à des fins commerciales. Tous les employés de Molson doivent se conformer à tous les aspects de la loi sur la protection de la vie privée, y compris les dix principes directeurs. Pour toute question quant à la présente politique, communiquez avec les Services juridiques.

LOI CANADIENNE ANTI POURRIEL

La règle générale en vertu de la CASL est qu’une entreprise doit d'abord obtenir le consentement d'une personne avant d'envoyer un CEM. CASL interdit aux entreprises (et aux employés) d'envoyer des CEM moins que le destinataire n’ait donné son consentement (qui peut être explicite ou implicite); ainsi Molson doit obtenir le consentement avant d'envoyer un CEM. Un e-mail ou toute autre communication électronique sont réputés être un CEM lorsque le message a pour but, à encourager la participation à une activité commerciale. Un consentement peut être implicite si l'expéditeur et le destinataire ont une relation personnelle, s’ils sont déjà engagés dans une activité commerciale ou si le CEM n’inclut pas une offre, de la publicité ou la sollicitation à la participation à une activité commerciale.

DIX PRINCIPES DIRECTEURS

Chaque employé de Molson doit se conformer à tous les aspects de la loi sur la vie privée et à la LCAP y compris les Dix Principes directeurs. Contactez le service juridique pour toute question concernant la présente politique.

Dans cet esprit, Molson a adopté les dix principes directeurs de la loi présentés ci-dessous.

Principe 1 – Responsabilité.
Molson a la responsabilité des renseignements personnels qui relèvent d’elle et mettra de l’avant des procédures afin de protéger lesdits renseignements personnels et de répondre aux demandes et aux plaintes.
Principe 2 – Détermination des fins visées par la collecte de renseignements personnels.
Molson déterminera les fins visées par la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels au moment où lesdits renseignements personnels sont recueillis.
Principe 3 – Obtention du consentement.
Molson obtiendra le consentement des personnes auxquelles appartiennent les renseignements personnels avant de recueillir, d’utiliser ou de divulguer lesdits renseignements personnels, ou pour s’assurer que le récipiendaire du CEM a accepté de recevoir.
Principe 4 – Restriction de la collecte de renseignements personnels.
Molson restreindra la collecte de renseignements personnels à ce qui s’avère nécessaire afin de répondre aux fins indiquées à la personne au moment où on recueille ses renseignements personnels.
Principe 5 – Restriction de l’utilisation, de la divulgation ou de la rétention de renseignements personnels.
Molson n’utilisera ni ne divulguera aucun renseignement personnel à des fins autres que celles pour lesquelles lesdits renseignements personnels ont été originalement recueillis sauf sous réserve du consentement de la personne à qui appartiennent les renseignements personnels ou si la loi l’exige. Molson ne conservera les renseignements personnels qu’aussi longtemps qu’il sera nécessaire pour satisfaire à ces fins.
Principe 6 – Exactitude des renseignements personnels.
Molson s’assurera que les renseignements personnels qu’elle utilise sont aussi exacts, complets et à jour que les fins visées l’exigent.
Principe 7 – Mesures de sécurité.
Molson mettra de l’avant des mesures destinées à protéger les renseignements personnels et conformes à la nature confidentielle desdits renseignements.
Principe 8 – Transparence quant aux politiques et aux pratiques.
Molson fera preuve de transparence relativement à ses politiques sur la protection de la vie privée et à ses pratiques sur les renseignements personnels, et mettra lesdites politiques et pratiques à la disposition des consommateurs et des employés.
Principe 9 – Accès des consommateurs et des employés aux renseignements personnels.
Molson accordera aux personnes le droit de contester l’exactitude et l’intégralité de leurs renseignements personnels et de les faire corriger s’il y a lieu.
Principe 10 – Contestation du respect.
Molson désignera une personne chargée d’assurer le respect des obligations relativement à la protection de la vie privée et à qui il sera possible d’adresser toute contestation concernant les pratiques de la Société sur la protection de la vie privée.

ADMINISTRATION DE LA POLITIQUE

NOMINATION D’UN CHEF PRINCIPAL, PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Le chef principal, Affaires juridiques, de Molson nommera un chef principal, Protection de la vie privée. Ce dernier sera chargé d’assurer le respect de la loi sur la vie privée, de la LCAP ainsi que de toute autre loi sur la protection de la vie privée applicable par Molson, et on pourra lui adresser toute demande ou plainte. Veuillez communiquer avec les Services juridiques si vous souhaitez obtenir des renseignements sur le chef principal, Protection de la vie privée.

FORMATION D’UN COMITÉ SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Le chef principal, Protection de la vie privée mettra sur pied un comité sur la protection de la vie privée formé de représentants de chacun des secteurs suivants : 1. Marketing relationnel ; 2. Ressources humaines; 3. Service à la clientèle (1-800); 4. Marketing des marques aux consommateurs; 5. Ventes; 6. Finances; 7. Technologie de l’information, et 8. Vérification interne. Chaque membre du comité devra connaître les volets de la protection de la vie privée et promouvoir le respect de la politique sur la protection de la vie privée dans son secteur. Le comité sur la protection de la vie privée devra se réunir deux fois par année afin de discuter des questions ayant trait à la protection de la vie privée et d’aborder les préoccupations et les plaintes. Le comité sur la protection de la vie privée devra se réunir plus fréquemment de façon ponctuelle à la demande du chef principal, Protection de la vie privée ou d’un membre du comité. Le comité sur la protection de la vie privée mènera des revues en bonne et due forme au besoin afin d’assurer le respect des lois sur la protection de la vie privée.

Contrats avec de tierces parties : Si Molson signe des contrats avec des tierces parties chargées de recueillir, d’entreposer ou d’administrer des renseignements personnels au nom de Molson, le représentant de Molson qui négocie le contrat devra faire des efforts commercialement raisonnables pour s’assurer que lesdites tierces parties se conforment à la présente politique et à toutes les lois sur la protection de la vie privée applicables. Veuillez communiquer avec les Services juridiques pour obtenir de l’aide.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES EMPLOYÉS DE MOLSON

Molson recueille des renseignements personnels auprès de ses employés, dont leur nom, leur adresse, leur numéro de téléphone, leur date de naissance, leur numéro d’assurance sociale, leur état civil, leur sexe, leur langue de communication, leurs emplois précédents, leurs personnes à charge, leurs données bancaires, leur salaire, leur date d’embauche, leurs crédits d’impôts, les personnes avec lesquelles communiquer en cas d’urgence, leurs avantages sociaux, leurs investissements, leur permis de conduire et tout autre renseignement connexe à leur emploi.

Molson et ses fournisseurs de services devront se conformer à tous les aspects des lois sur la protection de la vie privée et de la présente politique lorsqu’ils traiteront des renseignements personnels d’employés qui sont sous la garde de Molson et qui relèvent d’elle.

Tous les employés de Molson ont le droit d’accéder à leurs renseignements personnels afin de les mettre à jour et d’en assurer l’exactitude et l’intégralité. Tout employé de Molson qui souhaite accéder à ses renseignements personnels en dossier devra communiquer avec son représentant des ressources humaines.

POLITIQUE DE MOLSON SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CONSOMMATEUR

La politique de Molson sur la protection de la vie privée du consommateur s’établit comme suit :

POLITIQUE DE MOLSON SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CONSOMMATEUR

1. Principes généraux
Molson s’est engagée à protéger votre droit à la vie privée. La présente politique sur la protection de la vie privée du consommateur (ci-après désignée sous l’appellation « la politique ») établit la façon dont Molson recueille, utilise, divulgue ou gère vos renseignements personnels. Vous convenez que Molson pourra, à sa seule discrétion, modifier la politique en tout temps avec ou sans préavis. La politique révisée sera affichée sur le site Web de Molson à www.molson.com et sur tout autre site Web canadien détenu/contrôlé/géré par Molson (ci-après désignés individuellement et collectivement sous l’appellation « le site Web »). Il est recommandé de passer en revue la politique de façon régulière afin de reconnaître les modifications qui y ont été apportées. Le site Web pourra contenir des liens à d’autres sites Web n’appartenant pas à Molson. Molson ne pourra être tenue responsable des pratiques sur la protection de la vie privée ou du contenu de tels autres sites Web.
2. Renseignements recueillis
Marketing relationnel. Molson pourra recueillir des renseignements sur vous lorsque vous vous inscrivez pour devenir membre d’un groupe de Molson, par exemple une base de données des Branchés. Les renseignements recueillis pourront comprendre votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone cellulaire, votre date de naissance, votre sexe ainsi que vos habitudes et préférences de consommation. Molson pourra vous envoyer des MEC si un consentement existe.

Site Web. Molson pourra recueillir des renseignements sur vous lorsque vous accédez au site Web. Molson garde en dossier les adresses électroniques des personnes qui communiquent avec elle grâce à l’outil de rétroaction. Molson recueille aussi des renseignements consolidés ou propres à chaque utilisateur quant aux pages Web accédées ou visitées par les consommateurs, ainsi que des données fournies par les consommateurs lors de sondages ou d’inscriptions à des concours. Molson pourra vous envoyer des MEC si un consentement existe.

Achats. Molson pourra recueillir des renseignements sur vous lorsque vous lui achetez des produits par téléphone, par courrier, par télécopieur ou en ligne. Les renseignements recueillis pourront comprendre votre nom, votre adresse, le nom, le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur de votre entreprise, votre adresse électronique et vos données de carte de crédit.

Demandes et plaintes. Molson pourra recueillir des renseignements sur vous lorsque vous communiquez avec Molson pour soumettre une demande ou une plainte. Les renseignements recueillis pourront comprendre votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre date de naissance ainsi que les détails de votre demande ou plainte.

Recherche en marketing. Molson pourra recueillir des renseignements sur vous lorsque vous participez à des recherches en marketing menées par Molson. Les renseignements recueillis pourront comprendre votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre date de naissance, votre sexe, votre revenu ainsi que vos habitudes et préférences de consommation.

Concours et promotions. Molson pourra recueillir des renseignements sur vous lorsque vous participez à des concours ou des promotions organisés par Molson. Les renseignements recueillis pourront comprendre votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone cellulaire, votre date de naissance, votre sexe, vos habitudes et préférences de consommation ainsi que des faits connexes à votre participation au concours ou à la promotion.
3. Utilisation des renseignements personnels
Après avoir recueilli vos renseignements personnels aux fins indiquées à la section 2 ci-dessus, Molson pourra les utiliser aux fins suivantes : (1) pour vous identifier; (2) pour améliorer le contenu du site Web ou d’autres outils de communication de Molson; (3) pour communiquer avec vous à des fins de marketing, si un consentement à cet effet a été reçu; (4) pour améliorer ses produits et services; (5) pour traiter ou expédier votre commande de produits; ou (6) pour traiter votre demande ou plainte.
4. Utilisation de témoins
Les témoins sont de simples fichiers textes que les fureteurs Internet placent sur les disques durs des ordinateurs lorsqu’un site est visité. Les témoins ne peuvent ni endommager les fichiers ni lire les renseignements du disque dur d’un utilisateur. Molson utilise les témoins pour l’aider à mesurer le nombre de visites à son site Web, le temps moyen passé sur le site, les pages consultées et autres statistiques ayant trait à l’utilisation du site. Nos témoins ne présentent aucun risque de sécurité pour vous. Ils ne contiennent en effet aucun renseignement personnel, mais plutôt une chaîne spéciale qui indique que vous avec déjà utilisé le site Web. Veuillez prendre note que certaines fonctions sur le site Web pourraient ne pas s’activer si vous n’acceptez pas les témoins. Il est donc recommandé d’accepter tous les témoins que Molson envoie à votre ordinateur. Vous pouvez désactiver l’avertissement quant aux témoins en choisissant les préférences ou les options de votre menu de fureteur, et en fermant le bouton d’avertissement.
5. Divulgation et transfert des renseignements personnels
Sauf dispositions contraires ci-après, Molson ne vendra, ne transférera ni ne divulguera aucun de vos renseignements personnels à quelque tierce partie que ce soit sans votre consentement.

Certains renseignements personnels pourront être divulgués ou transférés à des tierces parties dans le seul but de traiter ou d’expédier votre commande ou de traiter votre demande ou plainte. Molson pourra aussi divulguer ou transférer vos renseignements personnels à des tierces parties qui administrent des concours, des promotions ou des activités en ligne en son nom. En outre, Molson sera tenue de fournir vos renseignements personnels à la suite d’un mandat de perquisition ou de toute autre requête or tout autre ordre juridique, à un organisme d’enquête en cas de non-respect d’une entente ou de violation d’une loi, ou si la loi l’exige. Molson pourra aussi fournir vos renseignements personnels pour l’aider à recouvrer des sommes que vous lui devez.
6. Mesures de sécurité
Molson comprend l’importance de protéger vos renseignements personnels et, à cet effet, a mis sur pied des mesures destinées à protéger les renseignements personnels sous sa garde et qui relèvent d’elle. Nous avons mis en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de nous protéger contre tout accès non autorisé à des renseignements personnels ou toute utilisation, modification ou divulgation non autorisée de renseignements personnels. Malheureusement, aucune collecte ou transmission de renseignements par l’entremise de l’Internet, de nouveaux médias ou autres ne peut être complètement sécurisée et nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité desdits renseignements.

S’il y a lieu, votre accès à certains de vos renseignements personnels en ligne ou par l’entremise de nouveaux médias pourrait être protégé par un mot de passe de votre choix. Nous vous recommandons fortement de ne divulguer votre mot de passe à personne. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe dans des communications non sollicitées telles des lettres, des appels téléphoniques, des courriels ou des messages textes.
7. Comment communiquer avec Molson
Si vous ne souhaitez pas recevoir un courriel ou toute autre forme de communication de la part de Molson, vous pouvez soit modifier vos préférences de communication sur le site Web, soit cliquer sur le lien « Contact us » (Communiquer avec nous) dans le site Web et envoyer un courriel avec la mention « désabonner », soit suivre les directives de désabonnement ayant trait à d’autres nouveaux outils de média s’il y a lieu. Si vous souhaitez consulter ou mettre à jour les renseignements personnels qui apparaissent dans votre profil de client, retirer votre consentement, si cela est possible, à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels, ou soumettre une demande, veuillez communiquer avec :

Le chef principal, Protection de la vie privée
Services juridiques
Molson Coors Canada
1555, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H2L 2R5

AFFICHAGE DE LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CONSOMMATEUR

La politique sur la protection de la vie privée du consommateur de Molson sera affichée sur le site molson.com et sur tout autre site Web de Molson. Il incombera aux employés de Molson qui gèrent actuellement les sites Web de Molson ou qui mettent sur pied de nouveaux sites Web pour Molson d’assurer l’affichage conforme et le respect de la politique sur la protection de la vie privée du consommateur.

Coors Altitude

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